C’est quoi l’agrément en douane ?

Le monde de l’import-export est en pleine croissance. Les entreprises cherchent à diversifier leur marché, tant à l’international qu’à l’intérieur du pays. Pour cela, elles doivent passer par la case douane, et pour faciliter leurs démarches, il existe une procédure appelée « agrément en douane ». Mais qu’est-ce que l’agrément en douane et pourquoi est-il nécessaire ? Cet article vous présente les tenants et aboutissants de ce processus.

Comprendre le rôle des douanes

Les douanes sont chargées de contrôler les flux d’entrées et de sorties des marchandises ainsi que de préserver la société contre les risques liés au commerce international : contrefaçon, fraude, protectionnisme économique… Elles agissent également en faveur du développement durable, en veillant à ce que les produits importés respectent les normes environnementales. Enfin, elles jouent un rôle central dans la perception des droits et taxes. Pour traiter les produits alcoolisés et spiritueux, il faut faire appel à un entreprositaire agréé dans l’alcool.

Fonctionnement de l’agrément en douane

Pour certaines entreprises, il peut être intéressant d’obtenir un agrément en douane. En effet, cet agrément permet de simplifier leurs démarches auprès des services des douanes et d’accélérer le dédouanement des marchandises. Cela représente un gain de temps considérable, notamment pour les entreprises qui effectuent régulièrement des opérations d’import-export.

Types d’agrément en douane

Il existe plusieurs types d’agréments, qui correspondent aux différents besoins des entreprises :

• Simplification des formalités : cet agrément vise à réduire les démarches administratives et le temps de passage en douane. Il est particulièrement adapté aux entreprises qui réalisent un grand nombre de transactions internationales.
• Autorisation de domicilement : ce dispositif permet aux entreprises d’être autorisées à effectuer le dédouanement de leurs marchandises directement dans leurs locaux, sans avoir à se rendre en douane. Il est plus adapté aux entreprises disposant d’une grande logistique et ayant recours à des opérations de transport complexe.
• Opérateur économique agréé (OEA) : cette certification vise à faciliter les échanges entre l’Union européenne et les pays tiers, en simplifiant les contrôles douaniers et en accélérant le dédouanement des marchandises. Les critères d’obtention sont plus exigeants que pour les autres agréments, mais les bénéfices sont également plus importants. Cette certification est reconnue dans tous les pays membres de l’UE.

Les conditions pour obtenir un agrément en douane

Pour obtenir un agrément en douane, une entreprise doit respecter certaines conditions :

1. Être implantée sur le territoire douanier concerné
2. Disposer d’un historique d’activité régulière et sans incidents avec les douanes – respect des réglementations et paiement des droits et taxes à l’échéance
3. Mettre en place des procédures de gestion administratives et logistiques efficaces, pour garantir la qualité et la sécurité du traitement des marchandises
4. Démontrer sa solvabilité – avoir une situation financière saine est un gage de sérieux auprès des autorités douanières.

La demande d’agrément : une étape cruciale

Pour obtenir un agrément en douane, il est nécessaire de constituer un dossier de demande. Ce dossier doit contenir plusieurs éléments, dont voici les principaux :

1. Les informations relatives à l’entreprise (raison sociale, numéro SIRET, adresse…) et à son dirigeant (nom, prénom, fonction au sein de l’entreprise) ;
2. Un descriptif de l’activité économique de l’entreprise, tel que le code NAF ou APE ;
3. Le(s) type(s) d’agrément(s) souhaité(s) ainsi que les motifs qui justifient cette demande;
4. Une description des moyens humains, matériels et logistiques mis en œuvre par l’entreprise pour assurer le respect des obligations douanières.

Une fois le dossier constitué, il doit être adressé à la direction interrégionale des douanes compétente. Après étude du dossier, l’administration peut accorder l’agrément, le refuser ou demander des compléments d’information. Un délai de réponse est généralement fixé à 3 mois.

Renouveler et veiller au respect de l’agrément en douane

Pour les entreprises qui bénéficient d’un agrément en douane, il est primordial de veiller au respect des conditions d’attribution tout au long de la période de validité de l’agrément. En effet, un agrément peut être suspendu, voire retiré, en cas de non-respect des obligations douanières.

L’entreprise titulaire de l’agrément doit également renouveler sa demande d’agrément dans un délai de six mois avant la fin de validité de l’autorisation accordée.

Un levier de compétitivité pour les entreprises

L’agrément en douane présente de nombreux avantages pour les entreprises concernées : simplification des démarches, gain de temps, réduction des coûts… Il permet aux entrepreneurs de se concentrer sur leur cœur de métier et de développer leur activité internationale en toute sérénité. Le processus peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation et une connaissance approfondie des exigences à remplir, obtenir l’agrément en douane devient un véritable atout pour les entreprises import-export.