Les differentes parties du code du travail

latribune-info Juridique 24 novembre 2022 | 0

La vie en société est régie par des règles. S’il en est ainsi pour la vie courante, qu’en est-il du quotidien entre l’employeur et les salariés ? Comme vous pouvez l’imaginer, le code du travail est l’outil qui permet de gérer tout ce qui a rapport au contrat de travail. Il comprend plusieurs parties et s’assure d’établir les droits et obligations applicables aussi bien à l’employeur de l’entreprise qu’à ses travailleurs. Découvrez ici l’essentiel à savoir sur ce recueil.

Quelles sont les différentes parties du code du travail ?

Comme vous pouvez l’imaginer, le code du travail est un recueil volumineux qui comprend plusieurs parties (8 pour être plus exact) . Au nombre de celles-ci, vous avez :

Les relations individuelles au sein d’une entreprise

Cette première partie du recueil traite des principes fondamentaux au sein d’une entreprise. Il s’agit par exemple de la discrimination, du harcèlement et bien entendu de la corruption. Pour en savoir plus, référez-vous à l’art L1121-1.

Elle mentionne également le contrat de travail des salariés. Il s’agit notamment de celui à durée déterminée ou indéterminée, du transfert de contrat, etc. Par ailleurs, il ne faut pas oublier les absences (maladie, paternité/maternité, accident de travail, etc) et les licenciements, rupture temporaire des salariés. Pour finir, notez que cette première partie parle en outre du règlement intérieur au sein des entreprises.

Les relations collectives des travailleurs au sein de l’entreprise

C’est ici que le droit à la formation d’une association syndicale est mis en avant. En droit syndical, celui à la tractation collective est également abordé dans cette partie du code.

La durée du travail et la rémunération de l’emploi

Avant d’engager un salarié, il est primordial de traiter les questions relatives à la durée de l’activité qui doit être effectuée. Bien entendu, il s’agit de la durée maximale et minimale. Il faudra en outre discuter des questions relatives aux différents jours de repos (férié, congés payés, le salaire, etc) du salarié.

La santé et la sécurité au travail des salariés

Le bien-être du salarié est d’une importance capitale. Il faudra alors y veiller et aussi lui assurer une meilleure protection contre les éventuelles accidents de trav qui pourraient survenir. D’ailleurs, il est de la responsabilité de l’employeur de garantir de bonnes conditions de trav au salarié. L’art L4121-1 le mentionne clairement.

L’emploi

Pour faire face aux contraintes et à l’évolution de l’effectif des salariés, il faut penser à mettre en place une gestion prévisionnelle. Cette réglementation est d’ailleurs très importante pour l’inspection du travail.

La formation professionnelle utilisatrice

Qu’il s’agisse d’un stagiaire, d’un employé, du moment où cet individu exerce si d’une structure, il a droit à une formation qui lui permettra d’avoir de meilleures compétences professionnelles. L’art 6323-4

Le contrôle de l’application du droit du travail

Tout aussi important que les précédents, ce dernier point assure une meilleure protection contre l’activité illégale.

L’application du code de travail

Il est important de souligner que toutes les entreprises n’appliquent pas les règles définies par la loi ou le code de travail. Ainsi, pour y faire face, il existe des structures spécialisées qui s’assurent du respect de la réglementation du travail. Bien entendu, la loi a prévu de lourdes sanctions pénales pour les soc qui ne respectent pas les droits des employés. D’ailleurs, si le verdict rendu par juge lors d’un litige ne vous convient pas, la loi permet de porter l’affaire à la cass. Toutes ses dispositions ont été mise en place par la loi afin d’assurer la protection des employés victimes de rupture de contrat abusif.

Les differentes parties du code du travail